DECRET N° 2016-600 DU 03 AOUT 2016
PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Article 9 : Le Service Courrier est chargé :
- d'apporter un appui à la gestion du courrier des services;
- d'assurer l'administration de la base de données de gestion du courrier.
Le Service Courrier est dirigé par un Chef de Service nommé par arrêté.