Publication : 2 novembre 2023

Les réformes engagées au niveau de la Direction Générale des Douanes (DGD) portent principalement sur :

• • la poursuite de la modernisation des procédures douanière ;
  • la poursuite de l’analyse du risque et le développement de la fonction renseignement ;
  • le renforcement du contrôle dans les secteurs porteurs de recettes ;
  • le renforcement de la surveillance douanière et de lutte contre la contrebande ;
  • l’amélioration de la gestion des ressources, l’encadrement des services et la communication ;
  • la poursuite de l'amélioration de la collecte des recettes fiscales.

Ces réformes se sont traduites par :

La modernisation des contrôles des cargaisons par l’acquisition et le déploiement des moyens non intrusifs ,notamment des scanners :
L’Administration des Douanes dispose de quatorze (14) scanners à rayons X répartis comme suit :

• • Au niveau maritime :
      - Bureau scanner Abidjan Import : 01 scanner fixe relocalisable ;
      - Bureau Export Abidjan : 01 scanner mobile ;
      - Bureau des Douanes de San Pedro : 01 scanner mobile ;
  • Au niveau aéroportuaire :
      - Aérogare « arrivée » : 04 scanners de bagages à soute ;
      - Fret aérien : 02 scanners cargo palettes (import et export) ;
      - Jetex (vol privé) : 01 scanner bagage à soute ;
  • Au niveau terrestre :
      - Bureau des Douanes de Noé : 01 scanner fixe relocalisable ;
      - Bureau des Douanes de Ouangolodougou : 01 scanner mobile en mode standard.
      - Bureau des Douanes de Takikro  l’élaboration du schéma directeur du système d’information, fournissant à la DGD un cadre d’orientation pour la modernisation de son système d’information ;  
      - l’Informatisation de la gestion des cautions des régimes douaniers d’ Admission Temporaire (AT);
      - la mise en oeuvre dans le système informatique douanier (SYDAM World) d’un mécanisme automatique d’émission d’alertes en cas de modification de rubriques spécifiques sur les déclarations en détail ;
      - l’extension du module SIGMAT ou Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit, au transit par voie ferroviaire entre la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso pour une meilleure sécurisation du transit ;
      - l’interconnexion des systèmes informatiques douaniers de la Côte d’Ivoire et du Niger pour les envois routiers, (pour le renforcement et la sécurisation du transit inter-Etats) ;
      - la mise en fonction d’un système de vidéosurveillance aux Bureaux frontières de NOE, Takikro et Niablé ;
      - la mise en œuvre d’un dispositif de Visites Assistées par Vidéo (VAV) pour le renforcement de la surveillance des opérations douanières ;
      - la mise en production de la plateforme informatique de recueil et de traitement des plaintes et réclamations clients « La tribune de l’usager-client » ;
      - l’adoption d’un guide de procédures des enquêtes douanières en vue de formaliser les contrôles, ce qui contribue à renforcer les droits des redevables;
      - la mise en place d’un programme d’Opérateur Economique Agréé (OEA) etc.

Les efforts engagés vont se renforcer avec :

• • la réforme du Code des Douanes ;
  • la poursuite de la dématérialisation des opérations de dédouanement ;
  • le renforcement du dispositif de l’Analyse du Risque ; 
  • le renforcement du dispositif de contrôle et de renseignement douanier ;
  • le renforcement des équipements de contrôle et de surveillance ;
  • la poursuite de l’amélioration du dispositif de détermination de la valeur en Douane et de classement tarifaire des marchandises;
  • le renforcement de la production et la diffusion des données statistiques ;
  • le développement des outils d’aide à la décision ;  la dotation des services de surveillance de moyens nautiques ;
  • la réhabilitation des Bureaux des Douanes.

Publication : 2 novembre 2023

Les principales réformes au niveau de la Direction Générale des Impôts s’articulent autour de : la modernisation des outils de gestion ; l’organisation des services ; la législation fiscale.

LA MODERNISATION DES OUTILS DE GESTION

L’objectif est de moderniser les outils de gestion de l’Administration fiscale, pour la mettre en phase avec l’évolution de l’environnement national et international.

A ce titre, l’accent est mis sur la dématérialisation des procédures, couplée avec la construction d’un système d’information efficace servant d’outil d’aide à la décision. La dématérialisation des procédures se traduit par la télé-déclaration et le télépaiement des impôts et taxes, la mise en place du Livre Foncier Electronique et le développement d’une application dédiée à la transmission en ligne des états financiers. La télé-déclaration et le télépaiement ont été mises en œuvre en Côte d’Ivoire depuis 2017.

Le Livre Foncier Electronique (LIFE) est une application permettant la consultation en ligne des titres fonciers par les notaires. L’objectif est d’étendre l’accès de cet outil aux établissements bancaires et autres structures intervenant dans la chaîne foncière afin de renforcer les transactions immobilières. Une plateforme de dépôt en ligne des états financiers est fonctionnelle depuis 2018.

Les entreprises ont la possibilité de transmettre sur ladite plateforme leurs états financiers. Au-delà de cette fonctionnalité, le système permet aux experts comptables d’apposer en ligne un visa sur les états financiers de leurs clients avant le dépôt sur la plateforme. La construction d’un système d’information intégré servant d’outil d’aide à la décision repose sur la mise en place d’une plate-forme intégrée en matière d’impôt foncier, l’interconnexion des services fiscaux et douaniers.

Le rendement de l’impôt foncier est encore insuffisant comparé au potentiel existant. Le défi du relèvement du niveau de recouvrement de cet impôt nécessite de disposer d’une base de données fiable des parcelles et de leurs propriétaires. A cet effet, il a été mis en place un cadre fondé sur le système de « blockchain », en vue de permettre à l’Administration fiscale de disposer automatiquement de données de certaines structures telles que celles en charge de la distribution de l’électricité, de l’eau en vue d’enrichir la base de données du foncier.

L’interconnexion des systèmes d’information des administrations fiscales et douanières est effective depuis 2015. Elle a permis d’harmoniser le système d’identification des contribuables des deux administrations et de mettre à la disposition des services fiscaux par des échanges de fichiers, le montant des opérations douanières réalisées par les opérateurs économiques.

L’objectif est de mettre en place une plateforme d’échanges d’information en temps réel. Outre la modernisation et la simplification des procédures, ces reformes visent à permettre à l’Administration fiscale de disposer d’une base de données fiable permettant, par des recoupements, de reconstituer de façon automatique le chiffre d’affaires de toutes les entreprises et de les comparer aux déclarations souscrites. Le système sera amélioré par l’interconnexion de l’Administration fiscale avec les systèmes d’information des autres administrations.

Outre la modernisation et la simplification des procédures, ces reformes visent à permettre à l’Administration fiscale de disposer d’une base de données fiable permettant, par des recoupements, de reconstituer de façon automatique le chiffre d’affaires de toutes les entreprises et de les comparer aux déclarations souscrites. Le système sera amélioré par l’interconnexion de l’Administration fiscale avec les systèmes d’information des autres administrations.

Outre ces réformes, il a été procédé à une réorganisation des services de la Direction Générale des Impôts axées sur :

• la réorganisation de certaines directions centrales ; 
• la poursuite de la segmentation de la population fiscale.

La réorganisation des services s’est faite sur la base de la distinction entre les missions d’encadrement, de conception et de coordination, des fonctions opérationnelles. C’est le cas par exemple de la séparation des fonctions de vérification de celle des enquêtes du renseignement et de l’analyse du risque. Dans le cadre de l’optimisation de la gestion des services, l’Administration fiscale a opté pour la segmentation de la population fiscale. Cette politique a permis la création d’une Direction dédiée à la gestion fiscale des Grandes Entreprises (DGE), et une autre à la gestion des Moyennes Entreprises.

LES RÉFORMES PORTANT SUR LE DISPOSITIF FISCAL

Les réformes engagées portant sur le dispositif fiscal concernent le renforcement des garanties du contribuable notamment en matière de contrôle et de recours contentieux. Ainsi, les délais de vérification des entreprises ont été globalement réduits de moitié pour la plupart des types de contrôle, le montant de la caution bancaire à produire pour bénéficier d’un sursis à paiement dans le cadre de procédure contentieuse a été ramené de 25% à 10%.

Par ailleurs, un nouveau Code des investissements a été adopté en 2018, axé sur le ciblage des avantages fiscaux sur des secteurs précis tels que l’industrie, la transformation agroindustrielle, les infrastructures sanitaires, l’immobilier touristique. D’importantes exonérations fiscales en phase d’investissement et d’exploitation sont accordées aux investissements dans ce secteur.

Pour les autres secteurs, il est accordé des crédits d’impôts proportionnels au montant de l’investissement et renforcés suivant le respect de critères relatifs au contenu local (emploi, actionnariat, sous-traitance). Des mesures spécifiques ont été prises en faveur des PME en termes d’exonération pour soutenir ce type d’entreprises qui rencontrent des difficultés au cours des cinq premières années de leur existence afin de favoriser la naissance de champions nationaux.

PASSATION DES MARCHÉS

Au titre des reformes et actions majeures pour 2022, la Direction Générale des Marchés Publics entend poursuivre et renforcer les réalisations démarrées au cours de la gestion 2021. Au titre de ces actions et réformes, nous avons les six (6) principales suivantes :

1. Le développement de la version 2 du SIGOMAP (e-marchés publics)
La première phase de l’applicatif permet déjà l’élaboration, la transmission et la validation des plans de passation des marchés, des dossiers de consultation, des documents issus des travaux des Commissions d’évaluation des offres en ligne. Le développement de la version 2 du SIGOMAP prendra en compte la régulation des marchés et la soumission électronique. Cela conduira à la célérité des opérations avec pour conséquence la réduction des délais de passation des marchés publics. La dématérialisation des procédures permettra également la mise en œuvre de l’archivage électronique. 

2. L’Actualisation de la Banque de Données des Prix de Reference (BDPR)
La mise en place de la BDPR est effective. Des actions continuent d’être menées en vue d’accroître le nombre d’utilisateurs. L’actualisation de la Banque de Donnés des Prix de Référence a pour finalité de disposer d’un outil d’aide à une appréciation plus objective des coûts des biens et services proposés dans le cadre de la commande publique.

3. La connexion de cinquante (50) collectivités au Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP)
La connexion de cinquante (50) Collectivités au SIGMAP en 2022 vise à atteindre la couverture totale de l’ensemble des structures déconcentrées en 2024, afin de permettre le renforcement de leur autonomie de gestion des opérations de passation de marchés publics et le suivi de l’exécution des marchés.

4. La réalisation de l’audit de suivi (SGS)
à 24 mois, relatif à la certification ISO 9001 version 2015 L’audit de suivi à 24 mois permettra d’apprécier la capacité de la DGMP à maintenir sa certification ISO 9001 version 2015 obtenue le 20 septembre 2020.

5. La Formation des acteurs des marchés à Abidjan et en Régions sur les sept (7) décrets d'application du Code des marchés publics
Le Code des marchés publics, adopté par ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019, a vu son dispositif renforcé par l’adoption de sept (7) décrets d’application en Conseil des ministres, les 15 et 22 décembre 2021. Ces différents décrets concourent à remédier aux insuffisances de la réglementation des marchés publics et à mettre le système national des marchés publics en cohérence avec les normes communautaires. La diffusion de ces décrets et la formation des acteurs sur lesdits décrets s’avèrent nécessaires afin d’améliorer l’efficacité des marchés publics.

6. La réalisation et la diffusion de la saison 2 de l'émission "Comprendre les marchés publics".
La réalisation de cette émission permettra aux acteurs de comprendre l’environnement des marchés publics et le rôle des différents acteurs dans le système des marchés publics.