Le secteur des assurances

1 - Historique du secteur des assurances

L’assurance est apparue dans le continent africain et singulièrement en Côte d’Ivoire avec la naissance des activités commerciales et industrielles des métropoles européennes, anciennes puissances coloniales qui avaient le souci d’assurer la sauvegarde de leurs investissements.

C’est d’abord les comptoirs implantés par des maisons de commerce qui effectuaient des opérations d’assurance. Avec le développement des activités, les compagnies d’assurance étrangères se sont fait représenter sous forme d’agences ou de succursales.

Au moment des indépendances dans les années 59-62, l’ancienne puissance coloniale a senti la nécessité de mettre en place des structures de concertation en vue d’une orientation et le développement du secteur des assurances.

A partir de 1959, la Direction des Assurances de France va organiser une série de rencontres (tables rondes, stages) au profit des représentants des pays de la zone franc. Ces rencontres ont permis de mettre en place les premiers textes relatifs au secteur de l’assurance en Afrique francophone.

En Côte d’Ivoire, la loi n°62-232 du 29 juin 1962 réglemente l’assurance et organise la profession d’assureur.

La loi n° 60-342 du 28 octobre 1960 et son décret d’application n° 61-370 du 13 novembre 1961 instituent l’obligation d’assurance automobile en 1962.

En 1989, pour remédier aux difficultés de l’assurance automobile du fait du niveau des indemnités, la loi n° 89-1301 du 18 décembre 1989 et son décret d’application n° 90-89 du 17 janvier 1989 déterminent les préjudices indemnisables et fixent un barème d’indemnisation.

La loi n°86-485 du 1er juillet 1986 rendant obligatoire la domiciliation locale de l’assurance des facultés à l’importation a été abrogée par l’ordonnance n°97-444 du 08 août 1997.

La domiciliation de l’assurance des facultés à l’importation vient d’être rendue à nouveau obligatoire par l’ordonnance n° 2007-478 du 16 mai 2007.

En dehors de ces principaux textes, l’histoire de l’assurance en Côte d’Ivoire se confond pratiquement à celle de l’assurance des Etats africains membres de la zone franc.

En effet, à la suite des rencontres des responsables en charge du secteur des assurances, une convention a été signée le 17 juillet 1962 à Paris entre treize (13) Etats africains et Malgache d’une part et d’autre part la France. Cette convention a donné naissance à la Conférence Internationale des Contrôles d’Assurances (CICA) dont l’objet principal était d’harmoniser la réglementation en matière d’assurance.

Une deuxième convention signée le 27 novembre 1973 remplace celle du 17 juillet 1962 et conduit à l’africanisation de la CICA avec le retrait de la France et le transfert du siège de Paris à Libreville en 1976.

C’est à partir de 1970 que la CICA a fait de la constitution et du développement des marchés nationaux d’assurance une priorité. L’africanisation des entreprises d’assurance s’est faite à partir de cet instant à un rythme accéléré en commençant par les mutuelles telles que la Mutuelle Agricole de Côte d’Ivoire (MACI).

Peu de temps après, l’Etat et les privés nationaux vont prendre des participations dans les sociétés anonymes créées à partir des portefeuilles des sociétés françaises.

La convention de 1973 a été modifiée en septembre 1990 avant l’avènement de l’ère CIMA avec la signature le 10 juillet 1992 à Yaoundé (République du Cameroun) du traité instituant une organisation intégrée de l’industrie des Assurances appelée « Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances » en abrégé CIMA.

Ce traité est signé par quatorze (14) Etats qui sont : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la République Fédérale Islamique des Comores, le Congo, la Côte d’Ivoire, la République Gabonaise, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

A ce jour, seule la République Fédérale Islamique des Comores n’a pas encore ratifié ledit traité.

Le traité CIMA a institué des organes de fonctionnement et un code communautaire des assurances qui régit le secteur dans les Etats ayant ratifié le traité et qui est entré en vigueur depuis le 15 février 1995.

Les organes de la CIMA sont :

  • Le Conseil des Ministres des Assurances (CMA) ;
  • La Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) ;
  • Le Secrétariat Général.

Dans les années 90, la Côte d’Ivoire comptait une quarantaine de sociétés d’assurances. La politique d’assainissement mise en place par les autorités a permis de réduire ce nombre à une vingtaine.

Avec les nouveaux agréments octroyés par la suite, le nombre de sociétés d’assurances opérant sur le marché ivoirien, en 2007, est de trente deux (32) dont onze (11) sociétés vie et vingt et une (21) sociétés IARD(Incendie, Accidents et Risques Divers). Ces sociétés sont accompagnées dans leurs activités par des intermédiaires dont une soixantaine de courtiers ou sociétés de courtage.

Le marché compte également un réassureur ainsi que des bureaux ou représentations de réassureurs internationaux.

2 - Situation Actuelle (fin 2007)

2.1 - Les opérateurs et le chiffre d’affaires du marché des assurances

2.1.1 - Les opérateurs du marché des assurances

Le marché des assurances comptait au 31/12/2005, trente (30) sociétés parmi lesquelles on notait 20 dans les branches non vie ou IARD et 10 dans les branches vie. Il en compte aujourd’hui (20/07/2009) trente deux (32) dont 21 en non vie ou IARD et 11 dans les branches VIE.

Sur les 32 sociétés, toutes de droit national, on dénombre deux (2) sociétés d’assurances mutuelles et trente (29) sociétés anonymes après la transformation, entre 2005 et 2008, de quatre (4) sociétés mutuelles en sociétés anonymes.

Des intermédiaires d’assurance opèrent sur le marché parmi lesquelles on dénombre, au 30/07/2009, 95 courtiers agréés contre 50 au 31/12/2005, 49 agents généraux, 214 agents mandataires et 3 agents des banques et des institutions de micro-finance.

Il faut noter que plusieurs réassureurs étrangers opèrent sur le marché dont trois (3) y ont une représentation. Un (1) a son siège installé sur le marché et les deux (2) autres y opèrent par le biais de bureaux de représentation.

2.1.2 - Le chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires de l’exercice 2007 est de 149.028 millions de FCFA (dont 88.715 millions de FCFA en IARD et 60.313 millions de FCFA en VIE) contre 130.120 millions de FCFA en 2005 (dont 79.174 millions de FCFA en IARD et 50.946 millions de FCFA en VIE), soit un taux de croissance global de 14,5% sur la période 2005-2007.

Il faut noter que les sociétés d’assurance disposent d’un délai réglementaire allant jusqu’au 1er août pour fournir le compte rendu de leurs activités à la tutelle. Par conséquent, les chiffres de l’exercice 2008 ne seront disponibles qu’après le 31 août 2009.

Le chiffre d’affaires réalisé dans les branches IARD a augmenté de 12,05% sur la période 2005-2007 alors que les affaires VIE ont connu une croissance sensiblement plus importante de 18,39%.

Cette situation est due essentiellement :

  • A la perte de la matière assurable en IARD consécutive aux fermetures d’entreprises du fait de la crise. Il faut cependant noter une reprise de l’activité marquée par une évolution constante du taux de croissance de 2,8% en 2005, 3,89% en 2006 et 7,86% en 2007.
  • Au développement des produits de capitalisation en assurance vie en raison de l’avènement de nouveaux produits, des facilités fiscales en faveur des produits de capitalisation, d’une plus grande prise de conscience des assurables de l’importance des produits retraite et du développement de nouveaux canaux (banques, caisse d’épargne, institution de micro-finance, etc..) de distribution des produits VIE.

2.1.3 - Les autres éléments caractéristiques du marché des assurances

Au 31 décembre 2007, le montant des sinistres payés s’élève à 76.348 millions de FCFA contre 59.704 millions de FCFA en 2006 et 61.334 millions de FCFA en 2005.

Les produits financiers nets s’établissent à 13.816 millions de FCFA en 2007 et représentent 9,27% des primes émises contre 7,50% en 2005.

Le rapport des charges de gestion (commissions et frais généraux) aux primes émises s’élève à 38,25% en 2007 contre 39,61% en 2005 et reste toujours élevé par rapport aux normes habituellement admises dans la zone CIMA.

Le taux de sinistralité global est de 66,39% en 2007 contre 54,80% en 2006 et 52,48% en 2005.

Depuis 2003, le résultat d’exploitation du marché est bénéficiaire. Ainsi, un bénéfice d’exploitation de 507 millions de FCFA a été enregistré en 2007 contre 3.221 millions de FCFA en 2006 et 7.794 millions de FCFA en 2005.

Le résultat net au bilan quant à lui est bénéficiaire de 3.250 millions de FCFA en 2007 contre un bénéfice net de 4.027 millions de FCFA en 2006 et 10.776 millions de FCFA en 2005.

L’ensemble des actifs admis en couverture des engagements réglementés s’établit à 351.093 millions de FCFA au 31 décembre 2007 contre 290.288 millions de FCFA en 2005. Parmi ces actifs, au 31/12/2007, on note des valeurs mobilières d’un montant de 147.026 millions de FCFA dont 70.212 millions de valeurs d’Etat, 55.956 millions de FCFA de droits réels immobiliers et 88.272 millions de FCFA de dépôts bancaires.

2.2 - Défis, difficultés du secteur et principaux développements depuis 2005

Les principaux défis et difficultés du secteur des assurances peuvent être résumés ainsi qu’il suit :

2.2.1 - Développer sainement le chiffre d’affaires de différentes branches d’assurances

Parvenir, dans le contexte de crise et dans un environnement fortement concurrentiel, à développer sainement le chiffre d’affaires de différentes branches d’assurances.

En assurance automobile, les nouveaux tarifs élaborés en 2003 par la tutelle selon les critères fixés par le code CIMA ne sont pas encore entrés en vigueur pour les catégories « Transport public de voyageurs » et « Transport public de marchandises » parce que la plupart des transporteurs juge les niveaux des primes élevés, et souhaite la fin de la crise avant l’application desdits tarifs.

En ce qui concerne la catégorie « Transport public de voyageurs », il est envisagé la création d’un Pool à l’instar du marché des assurances du Sénégal. L’objectif étant de maitriser le taux de sinistralité et réduire la fraude dans cette catégorie.

Par ailleurs, la mise en place prochaine du Fonds de garantie automobile dont le décret vient d’être signé (décret n°2009-107 du 2/04/2009) contribuera à lutter contre le phénomène de la non assurance et à développer davantage le chiffre d’affaires en automobile. Ce fonds a pour objet de prendre en charge l’indemnisation des préjudices corporels des victimes d’accidents de la circulation pour lesquels le responsable est inconnu ou n’est pas assuré.

Par ailleurs, les assureurs viennent d’initier un projet de mise en place d’un pool d’assurance des « Transport Public de Voyageurs » (TPV) pour assainir la branche automobile comme c’est le cas au Sénégal depuis quelques années.

Pour le développement de l’assurance vie, les assureurs souhaitent :

  • Une fiscalité plus incitative de l’épargne d’assurance pour les salariés qui souscrivent des contrats ;
  • L’acceptation par la CIMA des tables de mortalité d’expérience validées par les marchés nationaux comme base de tarification des polices d’assurance vie en lieu et place des tables françaises PM 60/64 – PF 60/64.

A cet effet, la construction de nouvelles tables de mortalité pour la zone CIMA vient d’être confiée au cabinet Winter et Associés dont le siège est à Paris. Ce cabinet est en train de collecter des données sur les portefeuilles des contrats des compagnies d’assurance de la zone CIMA.

En assurance transports des facultés maritimes, la réinstauration de l’obligation de domicilier localement l’assurance des facultés à l’importation (ordonnance n° 2007-478 du 16 mai 2007 et décret n° 2007-479 du 16 mai 2007) va contribuer grandement au développement des activités de cette branche d’assurance.

En assurance caution, s’il existe encore quelques freins au développement de cette branche, le décret n° 2009-106 du 2 avril 2009 qui permet dorénavant de reconnaître en douane la caution délivrée par les assureurs aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l’exercice de la profession de commissionnaire en douane, contribue à lever l’un de ces obstacles.

2.2.2 - Amélioration de l’environnement réglementaire et fiscal

Sur ce point, des mesures ont été prises par la Côte d’Ivoire ou par la CIMA pour :

  • Encourager le développement de l’assurance vie et de l’assurance maladie ;
  • Permettre la coassurance communautaire en zone CIMA ;
  • Fixer les tarifs applicables en assurance automobile ;
  • Créer de nouveaux canaux de distribution de l’assurance (banques, établissements financiers, caisses d’épargne, institutions de micro finance) ;
  • Harmoniser, dans les Etats membres de la CIMA, les méthodes de calcul des provisions pour annulation de primes et des provisions pour sinistres tardifs en vue d’éviter des conflits entre l’administration fiscale et les sociétés d’assurance sur le niveau desdites provisions ;
  • Renforcer les fonds propres des entreprises d’assurance ;
  • Faciliter le contrôle des intermédiaires d’assurance ;
  • Permettre le contrôle des groupes d’assurance ;
  • Lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur des assurances.