FLASH INFO

La Cellule de Coordination de La Politique Fiscale est chargée :
de coordonner la préparation des projets et initiatives en matière de politique fiscale, tant en ce qui concerne la fiscalité intérieure que celle de porte,
d'orienter et de traduire en actions concrètes la politique fiscale,
de suivre la mise en œuvre de la politique fiscale,
de déterminer des indicateurs de suivi de la mise en œuvre de la politique fiscale.

La Direction du Contrôle Financier, assure différentes missions, dont la principale consiste à garantir à l’Etat le paiement de la bonne dépense.

La loi organique n° 2014-336 du 5 juin 2014 relative aux Lois de finances et le décret n° 2019-222 du 13 mars 2019 portant modalités de mise en œuvre des contrôles financier et budgétaire des institutions, des administrations publiques, des établissements publics nationaux et des collectivités territoriales ont apporté des modifications substantielles à l’exercice de la fonction de Contrôle Financier.

La Direction Générale des Douanes est chargée de mettre en œuvre et de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires auxquelles sont soumis les mouvements des personnes, des marchandises, des moyens de transport et des capitaux à l’entrée et à la sortie du territoire.

A ce titre, elle exerce de nombreuses missions qu’il est possible de structurer comme suit : Une mission fiscale qui consiste à percevoir les droits et taxes exigibles sur les marchandises importées et exportées. Dans ce cadre, l'action douanière s'exerce sur l'assiette, la liquidation des droits, taxes et redevances perçus à l'entrée et à la sortie du territoire ivoirien, au profit du Trésor public ou pour le compte d’autres administrations ou structures communautaires (UEMOA, CEDEAO, UA) ;

La Direction Générale des Impôts est chargée de :
d'élaborer et d'appliquer la législation et la réglementation fiscales et parafiscales de préparer,
de négocier et d'appliquer les conventions fiscales internationales ,
de mener les opérations d'assiette,
de liquidation et de contrôle de l'impôt pour le compte de l'Etat et des collectivités locales,
d'effectuer le recouvrement des recettes fiscales et parafiscales autres que de porte,
de gérer le contentieux fiscal,
d'assurer la conception, la création et la gestion du cadastre en zones urbaines et rurales,
d'assurer la conservation de la propriété foncière et des hypothèques,
d'assurer la gestion financière du domaine de l'Etat et des biens en déshérence,
de mener les opérations d'enregistrement et de timbre de promouvoir Je civisme fiscal.