« Nous pouvons maintenant mobiliser les ressources et les utiliser conformément au document adopté »
Il avait ouvert le mardi dernier les débats à l’Assemblée nationale sur la loi de finances 2024 en rappelant en introduction que le projet de budget 2024 de la Côte d’Ivoire s’équilibre en ressources et en dépenses à 13 720 milliards, enregistrant ainsi une progression de 17,3% par rapport au budget voté en 2023. Dans la soirée du vendredi 10 novembre, le Ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, a présenté ce budget composé de 23 articles et son annexe fiscale devant la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) du parlement, après quatre jours de débats intenses marqués par le passage des 33 ministres du gouvernement venus défendre le budget de leurs départements ministériels respectifs.
Ainsi, les débats ont pris fin ce samedi aux alentours de 1 heure du matin avec le quitus donné par les membres de cette commission à l’émissaire du gouvernement qui s’est félicité de l’aboutissement heureux de ces quatre jours d’intenses travaux, tout en mettant en exergue l’intérêt du projet de loi de finances portant budget de l’année 2024 et son annexe fiscale.
« Je suis un homme comblé ce soir parce que les députés viennent d’adopter à l’unanimité le projet de loi de finances portant budget de l’année 2024. (…) Ce soir, c’est le couronnement de tout ce qui a été fait. Les budgets des ministres ont été adoptés individuellement. Aujourd’hui, c’était également la présentation de l’annexe fiscale. L’annexe fiscale est quelque chose d’extrêmement importante parce qu’elle va permettre de donner des ressources domestiques à l’Etat. Aujourd’hui, la problématique des ressources domestiques est importante parce qu’elle va nous permettre de recourir moins aux ressources extérieures, à l’emprunt. Fondamentalement, dans la gestion des finances publiques, il faut d’abord prioritairement compter sur les ressources propres, les ressources fiscales. Donc, ce soir après l’adoption de l’annexe fiscale, nous pouvons dire que nous sommes comblés et que nous avons maintenant les autorisations nécessaires pour pouvoir non seulement mobiliser les ressources, mais les utiliser conformément au document rédigé qui a été approuvé », a indiqué le Ministre Adama Coulibaly, au terme desdits travaux.
Avant d’en arriver à cette étape ultime, et lors de la présentation l’exposé des motifs de cette loi de finances, il a également souligné que malgré les chocs extérieurs, l’économie ivoirienne poursuit la consolidation de son dynamisme. Pour l’année 2024, la politique budgétaire visera à préserver et à renforcer la soutenabilité des finances publiques après l’impact négatif des chocs extérieurs induits par la Covid-19 et la guerre en Ukraine, tout en soutenant la transformation structurelle de l’économie et la couverture des besoins sociaux et sécuritaires. « Elle est donc caractérisée par une consolidation budgétaire, avec la réduction progressive du déficit qui passerait de 5,2% du PIB en 2023 à 4% du PIB en 2024 en vue du respect en 2025 de la norme communautaire fixée à 3% du PIB au maximum », a précisé l’émissaire du gouvernement.
Dans cette perspective, a-t-il poursuivi, la politique budgétaire sera orientée vers l’intensification des efforts d’accroissement de la mobilisation des recettes intérieures, la gestion efficiente des charges de fonctionnement de l’Etat et la maitrise de l’endettement public. Elle privilégiera également l’accélération des investissements dans les secteurs moteurs de la croissance, le renforcement des infrastructures socioéconomiques, la consolidation du dispositif sécuritaire et l’accroissement des dépenses en faveur de la réduction de la pauvreté et des disparités sociales, notamment à travers la poursuite de la mise en œuvre du Programme social du gouvernement (PSGouv) 2022-2024 avec un accent particulier accordé à la jeunesse à travers le Programme Jeunesse du gouvernement (PJGouv) 2023-2025.
Le Ministre Adama Coulibaly a en outre noté que les principales hypothèses qui soutiennent les projections du projet de budget pour l’année 2024 sont, entre autres, la stabilisation de la croissance économique mondiale en 2024 à 3% comme en 2023, la poursuite de la dynamique de croissance de l’économie nationale avec un taux de 7% en 2024 comme en 2023, et l’estimation de la valeur du prix CAF du cacao, du café et de la noix de cajou respectivement à 1577,1 franc CFA le kilo, 1176 FCFA le kilo et 788 FCFA le kilo en 2024.
« Pour garantir l’atteinte des objectifs du projet de budget pour l’année 2024, le respect scrupuleux de la discipline budgétaire sera impérativement observé, en particulier dans le cadre des exigences prescrites par les dispositions encadrant la gestion des finances publiques en mode budget-programmes », a-t-il assuré.
De l’annexe fiscale 2024
Par ailleurs, le Ministre des Finances et du Budget a présenté les cinq (5) grands axes de l’annexe fiscale 2024 composée de 31 articles. Il s’agit du renforcement des capacités de mobilisation des ressources de l’Etat (élargissement du champ d’application de la taxe sur les jeux de hasard, aménagement des dispositions du code général des impôts relative à la fiscalité immobilière, aménagement du champ d’application de la taxe sur les bateaux de plaisance, suppression de l’exemption de l’impôt foncier sur les terrains nus nouvellement acquis…), les mesures de soutien aux entreprises (aménagement du taux de la taxe sur la publicité foncière en matière de radiation d’hypothèque conventionnelle, suppression du droit de timbre de quittance pour les dépôts de faibles sommes auprès des opérateurs de téléphonie mobile et autres acteurs, aménagement des dispositions relatives au défaut de retenue à la source de certains impôts et taxes, dispense des concessionnaires de services publics d’eau et d’électricité du paiement des droits et amendes en matière de gestion du domaine public), l’amélioration du civisme fiscal (subordination du bénéfice des avantages fiscaux ou douaniers à la régularité de la situation fiscale et/ou douanière, subordination de certaines procédures administratives à la régularité de la situation fiscale et/ou douanière), le renforcement de la fiscalité environnementale etc..
SOURCE : SERCOM MFB
