Compact MCC, le Parlement donne son feu vert au Gouvernement, Deux projets de loi adoptés par les députés de la CAEF

Le Parlement ivoirien vient de donner son feu vert au gouvernement pour la mise en oeuvre du MCC. Présenté le 19 décembre 2017 par le Ministre de l’Economie et des Finances Adama Koné

Le Parlement ivoirien vient de donner son feu vert au gouvernement pour la mise en oeuvre du MCC. Présenté le 19 décembre 2017 par le Ministre de l’Economie et des Finances Adama Koné, deux projets de loi relatifs au don américain du Millennium Challenge Corporation (MCC) ont été adoptés le mardi 19 décembre par les députés de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) de l’Assemblée nationale.

Le premier autorise le Président de la République à ratifier le Compact du Millennium Challenge entre les Etats-Unis d’Amérique, agissant par le biais du MCC, et la République de Côte d’Ivoire agissant par le biais du Ministère de l’Economie et des Finances. Le second porte ratification de l’ordonnance N° 2017-820 du 14 décembre 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Millennium Challenge Account-Côte d’Ivoire.

Monsieur le Ministre Adama Koné a remercié les députés membres de la CAEF qui ont examiné « avec intérêt » et adopté les deux projets de loi. Il a indiqué qu’à travers leur vote, ces députés donnent les moyens au Gouvernement ivoirien de poursuivre sa démarche vers « la finalisation des obligations » prises vis-à-vis du Gouvernement des Etats-Unis. Obligations qui, a-t-il précisé, consistent à faire en sorte que les différents textes soient adoptés par le Parlement avant la fin de l’année 2017. « Le Gouvernement fera en sorte que ces ressources qui seront mises à sa disposition soient utilisées de sorte que très rapidement, nous revenions ici pour le second Compact qui consistera à avoir encore un don pour le développement », a assuré le Ministre de l’Economie et des Finances.

Dans l’exposé des motifs sur l’unique article relatif au projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Compact du Millennium Challenge entre les Etats-Unis d’Amérique, agissant par le biais du MCC, et la République de Côte d’Ivoire agissant par le biais du Ministère de l’Economie et des Finances, Monsieur le Ministre Adama Koné a rappelé que le 07 novembre 2017, le MCC et le Gouvernement ivoirien ont signé l’Accord de don Compact pour un montant global de 524 740 000 millions de dollars (plus de 300 milliards FCFA) afin de stimuler la croissance économique et de réduire la pauvreté en Côte d’Ivoire, en favorisant la stabilité régionale et de nouvelles opportunités d’affaires. « De ce montant, 480 450 000 USD (environ 288 milliards FCFA) sont dévolus au financement du Programme et 44 290 000 USD (environ 22,5 milliards FCFA) sont prévus pour les activités visant à faciliter sa mise en œuvre. (…) Le MCC et le Gouvernement s’accordent pour élaborer un Plan de Suivi et Evaluation (S&E) qui devra être élaboré 90 jours après l’entrée en vigueur du Compact. (…) Le plan S&E résumera tous les indicateurs qui doivent être rapportées au MCC régulièrement, ainsi qu’une description de toute donnée supplémentaire à réunir pour l’évaluation du Programme », a-t-il détaillé.

L’Accord Compact est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter de son entrée en vigueur. Il prévoit le financement d’un projet Employabilité et Productivité visant à améliorer l’employabilité des Ivoiriens et la productivité du secteur privé, ainsi qu’un projet pour le Transport à Abidjan en vue d’accroître la compétitivité de la ville d’Abidjan.

En ce qui concerne l’exposé des motifs sur l’unique article afférent au projet de loi portant ratification de l’ordonnance N° 2017-820 du 14 décembre 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Millennium Challenge Account-Côte d’Ivoire, Monsieur le Ministre Adama Koné a expliqué que l’entrée en vigueur du don Compact est liée à la satisfaction de conditions préalables au rang desquelles figure la mise en place de l’entité d’exécution du Compact-Côte d’Ivoire dénommée Millennium Challenge Account-Côte d’Ivoire, qui sera chargée, entre autres, d’exercer ses droits et obligations relatifs au suivi, à la gestion et à la mise en œuvre du Compact. « Au regard de ce qui précède, il s’avère nécessaire de créer une structure publique nouvelle et adaptée aux impératifs du Compact, comme cela a été le cas pour plusieurs des Etats de la sous-région ouest-africaine (Burkina Faso, Benin, Sénégal) ayant également bénéficié de ce don du Gouvernement américain », a justifié l’émissaire du Gouvernement auprès des parlementaires.

SOURCE : SERCOM MEF